Journal Officiel n°140 du 16 juin 2017
Par Centre Inffo - Le 19 juin 2017.
Journal Officiel n°140 du 16 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 (rectificatif)
Source : legifrance, 16/06/2017
