Journal Officiel n°143 du 20 juin 2017
Par Centre Inffo - Le 22 juin 2017.
Journal Officiel n°143 du 20 juin 2017
Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail
Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics
Source : legifrance, 20/06/2017