Journal Officiel n°147 du 24 juin 2017

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2017.

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure

Source : legifrance, 24/06/2017