Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017
Par Centre Inffo - Le 05 juillet 2017.
Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017
Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article
Source : legifrance, 05/07/2017
