Journal Officiel n°163 du 14 juillet 2016
Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.
Journal Officiel n°163 du 14 juillet 2016
Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017
Source : legifrance, 14/07/2016
