Journal Officiel n°169 du 20 juillet 2016
Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.
Journal Officiel n°169 du 20 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant Opcalim à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion)
Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
Source : legifrance, 20/07/2016
