Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017
Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2017.
Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017
Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »
Source : legifrance, 22/07/2017