Journal Officiel n°176 du 29 juillet 2017
Par Centre Inffo - Le 07 août 2017.
Journal Officiel n°176 du 29 juillet 2017
Arrêté du 18 juillet 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
Source : legifrance, 29/08/2017