Journal Officiel n°179 du 3 août 2016

Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (qui inclut des éléments de cléa)