Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018
Par Centre Inffo - Le 23 janvier 2018.
Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Source : legifrance, 23/01/2018