Journal Officiel n°180 du 7 août 2018
Par Centre Inffo - Le 07 août 2018.
Journal Officiel n°180 du 7 août 2018
Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
Source : legifrance, 07/08/2018