Journal Officiel n°186 du 11 août 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels