Journal Officiel n°199 du 26 août 2017
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2017.
Journal Officiel n°199 du 26 août 2017
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)
Source : legifrance, 26/08/2017
