Journal Officiel n°201 du 1 septembre 2018
Par Centre Inffo - Le 03 septembre 2018.
Journal Officiel n°201 du 1 septembre 2018
Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Source : legifrance, 01/09/2018