Journal Officiel n°213 du 15 septembre 2018
Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2018.
Journal Officiel n°213 du 15 septembre 2018
Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage
Source : legifrance, 15/09/2018
