Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017

Par - Le 21 septembre 2017.

Journal Officiel n°221 du 21 septembre 2017

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Source : legifrance, 21/09/2017