Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016
Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2016.
Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Source : legifrance, 24/09/2016
