Journal Officiel n°232 du 4 octobre 2017
Par Centre Inffo - Le 04 octobre 2017.
Journal Officiel n°232 du 4 octobre 2017
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Source : legifrance, 04/10/2017
