Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016

Par - Le 06 octobre 2016.

Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
Source : legifrance, 06/10/2016