Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)