Journal Officiel n°260 du 10 novembre 2018
Par Centre Inffo - Le 12 novembre 2018.
Journal Officiel n°260 du 10 novembre 2018
Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi
Source : legifrance, 10/11/2018
