Journal Officiel n°263 du 10 novembre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)

Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage