Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018
Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2018.
Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Source : legifrance, 20/11/2018
