Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Par - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)  

Source : legifrance, 09/12/2016