Journal Officiel n°290 du 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la période de dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale dans les branches professionnelles