Journal Officiel n°293 du 17 décembre 2016
Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2016.
Journal Officiel n°293 du 17 décembre 2016
Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
Source : legifrance, 17/12/2016
