Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018
Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2018.
Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018
Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés
Source : legifrance, 19/12/2018
