Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018
Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.
Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018
Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire
Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
Source : legifrance, 23/12/2018