Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018
Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.
Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Source : legifrance, 27/12/2018
