Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2018.

Journal Officiel n°302 du 28 décembre 2017

Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprisesArrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la métallurgie

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (1505)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de la Réunion (1225)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (1979)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services à la personne (3127)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (5619)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises du paysage (7018)Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié - non avocat - (n° 2329)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics

Journal Officiel

Source : legifrance, 28/12/2017