Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2015

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »

Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte