Journal Officiel n°39 du 16 février 2018

Par - Le 16 février 2018.

Journal Officiel n°39 du 16 février 2018

Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017 

Source : legifrance, 16/02/2018