Journal Officiel n°42 du 18 février 2017
Par Centre Inffo - Le 20 février 2017.
Journal Officiel n°42 du 18 février 2017
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
Source : legifrance, 18/02/2017