Journal Officiel n°42 du 20 février 2018
Par Centre Inffo - Le 20 février 2018.
Journal Officiel n°42 du 20 février 2018
Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
Source : legifrance, 20/02/2018
