Journal Officiel n°53 du 3 mars 2016

Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 »

Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane)

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue