Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017
Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.
Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
Source : legifrance, 04/03/2017
