Journal Officiel n°58 du 9 mars 2017

Par - Le 09 mars 2017.

Journal Officiel n°58 du 9 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte 

 

Source : legifrance, 09/03/2017