Journal Officiel n°60 du 11 mars 2017
Par Centre Inffo - Le 13 mars 2017.
Journal Officiel n°60 du 11 mars 2017
Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Source : legifrance, 11/03/2017