Journal Officiel n°61 du 12 mars 2017
Par Centre Inffo - Le 13 mars 2017.
Journal Officiel n°61 du 12 mars 2017
Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
Source : legifrance, 12/03/2017
