Journal Officiel n°69 du 23 mars 2018
Par Centre Inffo - Le 23 mars 2018.
Journal Officiel n°69 du 23 mars 2018
Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
Source : legifrance, 23/03/2018
