Journal Officiel n°75 du 30 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

 Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 25 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social