Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement indépendant (n° 2691) 

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) 

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017