Journal Officiel n°89 du 15 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. CHEREQUE (François)

Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. LARDY (Stéphane)