Journal Officiel n°93 du 20 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois

Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat