Journal Officiel n°94 du 21 avril 2016
Par Centre Inffo - Le 21 avril 2016.
Journal Officiel n°94 du 21 avril 2016
Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Source : legifrance, 21/04/2016
