Journal Officiel n°99 du 27 avril 2017

Par Centre Inffo - Le 28 avril 2017.

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Source : legifrance, 27/04/2017