Journal Oficiel n°174 du 31 juillet 2018
Par Centre Inffo - Le 31 juillet 2018.
Journal Oficiel n°174 du 31 juillet 2018
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment
Source : legifrance, 31/7/2018
