Jeunes mineurs du secteur maritime

Ce décret actualise les dispositions relatives à la protection du travail des jeunes mineurs employés sur les navires ; ces dispositions concernent la durée du travail, le travail de nuit et les modalités de mise en œuvre de la convention de stage. En outre, ce décret précise les modalités de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel