Minima conventionnels dans la branche des organismes de formation
Une nouvelle grille des salaires s'impose dans tous les organismes de formation.
Par Anne Grillot - Le 15 mars 2021.
La grille des minima conventionnels des organismes de formation en vigueur au 23 janvier 2020 est adaptée aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.
Chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu'elle emploie.
Arrêté du 1er mars 2021 (JO du 9 mars 2021)
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels