Modalités de financement des CFA : précisions ministérielles
Par Valérie Michelet - Le 17 juin 2019.
Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion des contrats.
La loi du 5 septembre 2018 dite Loi Avenir professionnel opère en effet une distinction, pour le financement par les Opérateurs de compétences à compter du 1er janvier 2020, entre :
- les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 dans le cadre du conventionnement régional ;
- les contrats d'apprentissage conclus en 2019 hors convention régionale ;
- les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020.
Le document
Tableau des modalités de financement en fonction de la date de conclusion du contrat d'apprentissage
Le document précise également :
- les modalités de prise en charge des frais annexes et frais de premier équipement par l'Opérateur de compétences ;
- les principes généraux de décaissement par l'Opérateur de compétences.
Pour un décryptage complet et opérationnel des nouvelles règles concernant l'apprentissage Centre Inffo en lien avec France compétences et la DGEFP organise le 20 juin 2019 une journée spéciale « apprentissage ».
